Mentions légales

Site officiel de l’association d’Aide aux Victimes d’Infractions et de Médiation et de Réinsertion Sociale (AVIM-RS FV10)
www.avimrsfv10.fr
14, rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
Tél : 03 25 73 78 78

Directeur de Publication
Sébastien CANCY

Webmaster
VIZUAL PUSH (Sophie GOMIS)
Entrepreneur individuel – Code NAF / APE : 6201Z (programmation informatique)

Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Liens hypertextes
Le site www.avimrsfv10.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.avimrsfv10.fr. Dans la mesure où aucun contrôle n’est effectué sur ces ressources externes, AVIM-RS FV10 n’est en aucun cas responsable de leur contenu. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de AVIM-RS FV10. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par AVIM-RS FV10 à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de AVIM-RS FV10. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, AVIM-RS FV10 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.avimrsfv10.fr.

Responsabilité de l’AVIM-RS FV10
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. AVIM-RS FV10 se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que AVIM-RS FV10 puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. AVIM-RS FV10 n’est en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site
AVIM-RS FV10 s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, AVIM-RS FV10 ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de AVIM-RS FV10 ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, AVIM-RS FV10 peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que AVIM-RS FV10 ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Évolution des conditions d’utilisation
AVIM-RS FV10 se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

Droit applicable
Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.